Politique sur le droit d’auteur

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que des contenus publiés sur Internet enfreignent leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous estimez de bonne foi que des contenus hébergés par RA Outdoors, LLC, faisant affaire sous le nom d’Aspira, ses filiales et/ou ses entités affiliées (collectivement, la « Société ») enfreignent vos droits d’auteur (par exemple, des contenus publiés par la Société sur l’un de nos forums), vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant que ces contenus soient supprimés ou que leur accès soit bloqué. L’avis doit inclure les renseignements suivants : a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé; b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violé (ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur les sites Web de la Société ainsi que sur leurs versions mobiles et leurs pages et applications de réseaux sociaux (collectivement, le « Site ») sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres); c) l’identification du matériel présumé contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à la Société de localiser le matériel sur le Site; d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) de la partie plaignante; e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et f) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. En outre, si vous estimez de bonne foi que la Société a déposé à tort un avis de violation du droit d’auteur à votre encontre, la DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à la Société.

Les avis et les contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA; voir http://www.loc.gov/copyright/ (en anglais seulement) pour plus de détails. Les avis et les contre-avis concernant le Site doivent être envoyés par courrier à l’agent chargé des droits d’auteur, c/o RA Outdoors, LLC, s/n Aspira, 717 North Harwood Street, Suite 2400, Dallas, TX 75201, ou par courriel à l’adresse copyright@aspiraconnect.com. Sachez que la DMCA prévoit des sanctions en cas de fausses déclarations. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.