Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont établies et conclues entre vous et Aspira. « Aspira », « nous », « notre » ou « nos » signifient soit i) RA Outdoors, LLC, faisant affaire sous le nom d’Aspira, dont les bureaux sont situés au 717 N. Harwood St., Suite 2300, Dallas, TX, 75201, ou ii) si votre adresse de facturation est au Canada, RA Outdoors, Ltée, faisant affaire sous le nom d’Aspira, dont les bureaux sont situés au 717 N. Harwood St., Suite 2300, Dallas, TX, 75201. « Vous » ou « votre » fait référence à vous, utilisateur des Sites ou parent ou tuteur légal (âgé de plus de 18 ans) si cet utilisateur est mineur dans son État de résidence. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent a) à tous les sites Web que nous possédons et/ou exploitons, y compris, sans s’y limiter, le site Web sur lequel les présentes Conditions d’utilisation sont publiées et nos filiales et/ou entités affiliées, y compris, sans s’y limiter, Reserve America, LLC, ainsi que leurs versions mobiles et les pages et applications de services de réseaux sociaux (collectivement, les « Sites »), et b) à tous les services disponibles sur ou via les Sites (les « Services »). En accédant et/ou en utilisant les Sites, vous acceptez expressément de vous conformer et d’être lié par les Conditions d’utilisation suivantes, notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et toutes les autres politiques, règles ou directives pouvant s’appliquer aux Services sur les Sites (« Conditions supplémentaires »), ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment; veuillez les consulter régulièrement, car votre utilisation continue des Sites indique votre acceptation de ces modifications. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur immédiatement après notification, que nous pouvons fournir par tout moyen, y compris, sans s’y limiter, la publication d’une version révisée des présentes Conditions d’utilisation sur les Sites. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions d’utilisation, nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance, en mettant en évidence ces modifications sur les Sites ou en vous envoyant un courriel à l’adresse que vous avez fournie lorsque vous vous êtes inscrit auprès de nous. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des présentes Conditions d’utilisation en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions d’utilisation. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page afin de vous familiariser avec la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires relatives à une licence, un billet, un concours, un permis, une réservation d’installation/d’équipement, une transaction, une vente, un abonnement, une réservation, un don et/ou une activité pour lesquels vous utilisez les Sites afin de vous inscrire ou d’effectuer un achat, les Conditions d’utilisation supplémentaires prévaudront. Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous serez utilisateur des Sites et, en cas de résiliation de toute adhésion, service ou fonctionnalité, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris toute obligation d’indemnisation, garantie et limitation de responsabilité.

En utilisant ou en tentant d’utiliser les Sites, vous certifiez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez le consentement de vos parents ou tuteurs (âgés de plus de 18 ans) pour utiliser les Sites. Vous certifiez également que vous n’êtes pas une personne pour laquelle il est interdit de recevoir des Services en vertu des lois des États-Unis ou d’une autre administration applicable. Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas toutes les conditions et modalités contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites.

1. Inscription. Vous pouvez naviguer sur les Sites et consulter leur contenu sans vous inscrire, mais pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités des Sites, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de nous et choisir un mot de passe et un pseudonyme (votre « inscription »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre inscription. Vous ne devez pas i) choisir ou utiliser pour votre inscription le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne; ii) utiliser pour votre inscription un nom soumis à des droits appartenant à une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou iii) utiliser pour votre inscription un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre inscription, qu’elles soient autorisées ou non par vous. Vous devez nous informer immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance. Vous acceptez également : i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, et ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos renseignements d’inscription afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Sites ou des Services (ou d’une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion.

Les données liées à l’inscription et certains autres renseignements vous concernant sont soumis à la Politique de confidentialité. En utilisant les Sites et les services connexes, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (comme indiqué dans la Politique de confidentialité) de certains renseignements vous concernant, y compris le transfert de ces renseignements vers les États-Unis et/ou d’autres pays à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par nous et nos affiliés.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés ou liés au vol ou au détournement de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe en raison de votre défaut de prendre des mesures raisonnables, de la divulgation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de votre autorisation à toute autre personne d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte chez nous n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement changer votre mot de passe sur les Sites et nous signaler le problème en nous contactant à l’adresse support@aspiraconnect.com ou support@fireflyreservations.com (si vous êtes un utilisateur de Firefly Reservations). En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d’un compte, vous acceptez que nous soyons les seuls arbitres dudit litige, à notre entière discrétion, et que notre décision (qui peut inclure la résiliation ou la suspension de tout compte faisant l’objet du litige) soit définitive et exécutoire pour toutes les parties.

Nous vous accordons par la présente un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder et d’utiliser les Sites et les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous respectiez les présentes Conditions d’utilisation, et uniquement dans la mesure permise par toutes les lois et réglementations applicables.

2. Code de conduite. En ce qui concerne le Contenu utilisateur (tel que défini à la section 6 ci-dessous) et votre utilisation des Sites, vous acceptez de ne pas, et de ne permettre à quiconque, indirectement ou directement :

• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu utilisateur que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des renseignements exclusifs ou confidentiels appris ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’accords de non-divulgation);
• soumettre des renseignements qui comprennent des renseignements personnels ou d’identification non publics concernant une autre personne sans le consentement explicite de cette personne;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu utilisateur qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie quelconque;
• restreindre ou empêcher tout autre visiteur ou membre d’utiliser les Sites, y compris, sans s’y limiter, par le biais du « piratage » ou de la dégradation de toute partie des Sites;
• accéder ou tenter d’accéder à des parties des Sites pour lesquelles vous n’êtes pas autorisé, contourner ou tenter de contourner toute sécurité ou protection par mot de passe sur les Sites, accéder aux Sites par tout autre moyen que l’interface fournie et autorisée par nous;
• modifier tout logiciel pour les Sites de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni utiliser des versions modifiées de ce logiciel, y compris (sans s’y limiter) dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Sites;
• utiliser les Sites ou les documents (tels que définis dans la section 3 ci-dessous) à des fins illégales;
• exprimer ou suggérer que vos déclarations sont approuvées par nous, sans notre consentement écrit préalable;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris tout employé ou représentant d’Aspira;
• falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu utilisateur transmis par le biais des Sites;
• transmettre a) tout contenu ou renseignement illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, ou ceux d’un tiers; b) tout renseignement important et non public concernant des entreprises sans autorisation préalable; c) tout secret commercial d’un tiers; ou d) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, système pyramidal, occasion d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part);
• utiliser les Sites pour nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs;
• se livrer à du pollupostage ou à des attaques par inondation;
• transmettre tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, vers, chevaux de Troie, défauts, bombes à retardement, ou autres éléments de nature destructive;
• modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie des Sites ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Sites;
• supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété figurant sur les Sites;
• produire une « trame » ou une « image miroir » de toute partie des Sites;
• « traquer » ou harceler de quelque manière que ce soit une autre personne;
• créer un lien vers une page ou un contenu des Sites sans autorisation écrite;
• utiliser tout robot, bot, spider, lecteur hors ligne, application de recherche ou récupération des Sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, scraper ou reproduire de quelque manière que ce soit ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Sites ou de leur contenu sans notre consentement écrit préalable, y compris en ce qui concerne tout CAPTCHA affiché sur les Sites. Nonobstant ce qui précède, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des éléments des Sites dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index consultables publiquement, mais pas de caches ou d’archives de ces éléments. Nous nous réservons le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas particuliers;
• récolter ou collecter des renseignements sur les visiteurs ou les membres des Sites sans leur consentement explicite;
• prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée de données, de renseignements ou de requêtes sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers);
• partager l’utilisation de votre mot de passe ou utiliser tout code d’accès ou mot de passe, qu’il soit unique ou non, pour participer à une offre sur les Sites si vous n’êtes pas le destinataire initial de ce code d’accès ou mot de passe;
• fournir un soutien matériel ou des ressources (ou dissimuler ou masquer la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme une organisation terroriste étrangère conformément à l’article 219 de la Immigration and Nationality Act; et/ou
• enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations promulguées par la Securities and Exchange Commission des É.-U­., toute règle de toute bourse nationale ou autre, y compris, sans s’y limiter, la Bourse de New York, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi.

Les actions susmentionnées constituent une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer les renseignements sur votre compte et votre Contenu utilisateur si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer aux lois, règles, réglementations ou procédures judiciaires; b) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation; c) répondre à des réclamations selon lesquelles un Contenu utilisateur violerait les droits de tiers; d) répondre à vos demandes de service client; ou e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Aspira, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Sites, y compris votre Contenu utilisateur, peuvent impliquer a) des transmissions sur divers réseaux; et b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés.

Vous comprenez que les Sites et les logiciels intégrés aux Sites peuvent inclure des composants de sécurité qui permettent de protéger les documents numériques, et que l’utilisation de ces documents est soumise aux règles d’utilisation fixées par nous et/ou les fournisseurs de contenu qui fournissent du contenu aux Sites. Vous ne devez pas tenter de contourner ou de passer outre les règles d’utilisation intégrées aux Sites. Toute reproduction, publication, distribution ou exposition publique non autorisée des documents fournis sur les Sites, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

Si vous choisissez de nous soumettre des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (« Soumissions ») par le biais de l’un de nos médias, vous reconnaissez et acceptez que : a) vos Soumissions ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou exclusifs; b) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Soumissions; c) nous sommes en droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Soumissions à toutes fins, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias à travers le monde; d) nous pouvons déjà avoir en cours d’examen ou de développement quelque chose de similaire aux Soumissions; e) vos Soumissions deviendront automatiquement la propriété d’Aspira sans aucune obligation d’Aspira à votre égard; et f) vous n’avez droit à aucune compensation ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit, quelles que soient les circonstances.

3. Propriété et restrictions en matière d’utilisation Les renseignements et les documents fournis sur ou par le biais des Sites, y compris tout contenu, données, texte, dessins, graphiques, images, photographies, illustrations, clips audio et vidéo, logos, icônes et liens (collectivement, les « Documents ») sont la propriété exclusive d’Aspira ou de ses concédants de licence, et sont destinés à vous informer sur les produits et services proposés ou décrits sur les Sites. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser les Documents uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne supprimer aucun avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété qui y figure. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée vous permettant d’utiliser les Sites et les Documents à des fins personnelles uniquement; à condition que vous ne puissiez pas utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter publiquement, distribuer, créer des œuvres dérivées ou contourner toute mesure technologique qui contrôle efficacement l’accès aux Sites et/ou aux Documents de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par un dispositif ou un processus manuel ou automatique, à quelque fin que ce soit. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la licence énoncée ci-dessus sont réservés et restent toujours la propriété d’Aspira. L’utilisation des Sites et des Documents à des fins autres que celles expressément autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété, et est strictement interdite.

Les Sites, y compris tous les logiciels, bases de données, renseignements exclusifs, documentations, logiciels, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (ainsi que toutes les modifications et œuvres dérivées de ceux-ci et tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits qui s’y rapportent ou qui y sont contenus), y compris, sans s’y limiter, la sélection, les compilations, la séquence, l’aspect et la convivialité, ainsi que la disposition des éléments, sont détenus et exploités par Aspira et resteront la propriété exclusive d’Aspira. Vous reconnaissez que les Sites sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois. Vous reconnaissez en outre que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant les Sites ou les Documents. Vous ne devez pas contester, remettre en cause ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la propriété d’Aspira sur les Sites et leur contenu.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur les Sites (collectivement, les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et non déposées d’Aspira et des annonceurs, concédants de licence, fournisseurs et autres d’Aspira. Les marques de commerce détenues par Aspira, qu’elles soient déposées ou non, ne peuvent être utilisées en relation avec des produits ou services qui ne sont pas proposés par nous, d’une manière susceptible de créer une confusion chez les clients ou d’une manière qui dénigre Aspira. Aucun élément contenu sur les Sites ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque de commerce sans l’autorisation écrite expresse d’Aspira, des concédants de licence ou des fournisseurs d’Aspira, ou du tiers propriétaire de ladite Marque de commerce. L’utilisation abusive de toute Marque de commerce est interdite, et nous ferons valoir avec détermination nos droits de propriété intellectuelle sur ces Marques de commerce, y compris par le biais de procédures civiles et pénales.

Vous pouvez faire un usage comparatif ou autre usage nominatif équitable des marques de commerce appartenant à Aspira dans des supports publicitaires et promotionnels, et en faisant référence aux produits et services d’Aspira (par exemple, dans un article de magazine) sans notre autorisation, à condition de respecter les pratiques standards d’utilisation des marques de commerce et d’attribuer correctement la paternité à Aspira. Toute autre utilisation qui ne relève pas de l’« utilisation équitable » nécessite l’autorisation écrite d’Aspira, et en l’absence d’une telle autorisation expresse, vous acceptez de ne pas utiliser ou afficher les marques de commerce appartenant à Aspira de quelque manière que ce soit. Les demandes à ce sujet doivent être faites par courriel à l’adresse pr@aspiraconnect.com; nous évaluerons votre demande aussitôt que possible.

Les marques de commerce appartenant à Aspira comprennent, sans s’y limiter, celles publiées et pouvant être trouvées au Patent and Trademark Office des États-Unis, dont le site Web est hébergé à l’adresse http://www.uspto.gov (en anglais seulement) dans la section « Trademarks Search » (Rechercher une marque de commerce) et en indiquant RA Outdoors, LLC en tant que propriétaire identifié dans le cadre de votre recherche.

4. Faire des achats. Si vous souhaitez acheter des produits ou des services décrits sur les Sites (chacun étant une « Transaction »), vous serez tenu de fournir certains renseignements qui s’appliquent à votre Transaction, y compris, sans s’y limiter, des renseignements liés à votre carte de crédit et d’autres renseignements. Vous comprenez que ces renseignements seront traités par nous de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou par tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou autre moyen de paiement applicable) au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables relatives à vos Transactions. En plus des présentes Conditions d’utilisation, votre Transaction sera soumise à toutes les Conditions supplémentaires applicables à ces services, fonctionnalités ou achats. Les Transactions peuvent être réglementées par certaines lois ou réglementations étatiques, régionales ou locales. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois, et VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLES DE VOTRE NON-CONFORMITÉ À TOUTE LOI OU DE NOTRE INCAPACITÉ À VOUS INFORMER DE TOUTE LOI OU À L’APPLIQUER CORRECTEMENT. NOUS NOUS CONFORMERONS AUX LOIS ET POURRONS FOURNIR AUX AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS AVEZ SOUMIS AFIN DE LES AIDER DANS LE CADRE DE TOUTE ENQUÊTE OU POURSUITE QU’ELLES POURRAIENT MENER. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit et tout autre renseignement lié à l’identification de quelque nature que ce soit, sont véridiques, complets et exacts, et que vous mettrez à jour tous les renseignements en cas de changement. Vous acceptez de n’utiliser que des cartes de crédit qui vous appartiennent ou que vous êtes expressément autorisé à utiliser. Vous acceptez en outre de ne pas tenter de dissimuler votre identité en utilisant plusieurs adresses IP (protocole Internet) ou adresses courriel. Vous nous accordez le droit de fournir tout renseignement que vous soumettez à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Transactions initiées par vous ou en votre nom. La vérification des renseignements peut être requise avant la confirmation ou la réalisation de toute Transaction.

Certains produits d’Aspira nécessitent un abonnement payant et l’acceptation de conditions supplémentaires pour y accéder. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que celui-ci soit automatiquement renouvelé et, à moins que vous ne le résiliiez, vous nous autorisez à prélever le montant correspondant à la période de renouvellement au moyen de votre mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions modifier les conditions de l’abonnement en vous en informant à l’avance et en vous donnant la possibilité de l’annuler. La période de renouvellement automatique sera la même que celle de votre abonnement initial, sauf indication contraire. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur à celui de la période d’abonnement immédiatement précédente, à l’exclusion de tout prix promotionnel ou réduit, sauf si nous vous informons d’un changement de tarif avant votre renouvellement automatique, auquel cas vous aurez le droit d’annuler le renouvellement de votre abonnement. De temps à autre, nous pouvons proposer un abonnement d’essai gratuit pour un produit d’Aspira. Si vous vous inscrivez à un abonnement d’essai gratuit, nous commencerons à facturer votre compte à l’expiration de l’abonnement d’essai gratuit, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date. Sauf indication contraire lors de votre inscription, vous avez le droit d’annuler votre abonnement au produit d’Aspira. Lorsqu’un abonnement est résilié, vous ne recevrez pas de remboursement au prorata, mais vous continuerez à avoir accès aux produits d’Aspira jusqu’à la fin de la période pendant laquelle vous avez résilié l’abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous serez toujours tenu de payer les autres frais que vous aurez engagés dans le cadre de l’utilisation du produit d’Aspira avant la date d’annulation. Si vous payez des frais d’abonnement périodiques pour un produit d’Aspira, nous vous informerons dans un délai raisonnable des modifications apportées aux frais ou aux méthodes de facturation avant leur date d’entrée en vigueur et vous pourrez annuler votre abonnement avant cette modification. Si vous vous êtes abonné en ligne, nous vous donnerons la possibilité d’annuler votre abonnement en ligne.

Les descriptions, images ou références à des produits ou services tiers sur les Sites n’impliquent pas que nous approuvons ces produits ou services. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier ces descriptions ou références, d’honorer ou d’imposer des conditions pour l’acceptation de tout coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire, d’interdire à tout utilisateur d’effectuer tout ou partie des transactions, de limiter la quantité commandée pour tout produit ou service, et/ou de refuser de fournir tout produit ou service à tout utilisateur. La vérification des renseignements liés à un achat peut être requise avant l’acceptation de toute commande. Le prix et la disponibilité de tout produit ou service sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les renseignements que vous fournissez lors d’un processus de commande, d’achat, de vente, d’authentification, de livraison, de paiement ou de transfert, ou tout autre processus, ou si nous ne sommes plus en mesure de vérifier ou d’autoriser les renseignements liés à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire, votre achat peut être annulé, nous pouvons refuser d’honorer tous les achats en attente et futurs effectués sur ces comptes de carte de crédit et/ou sur tout compte en ligne associé à ces comptes de carte de crédit, et vous pourriez vous voir interdire l’utilisation des Sites.

Frais et facturation. Les Sites peuvent exiger le paiement de frais d’accès. En vous inscrivant sur les Sites, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit à l’avance pour tous les frais applicables que vous avez engagés en relation avec le service, l’achat ou l’inscription à votre compte que vous avez choisis. Vous comprenez et acceptez par la présente que, dans la plupart des cas, nous débiterons votre carte de crédit désignée conformément au calendrier de paiement de la transaction, mais que certains frais de service peuvent s’accumuler sur votre compte de carte de crédit avant d’être effectivement débités de votre carte de crédit. Vous comprenez et acceptez en outre qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant votre carte de crédit ou de l’expiration de celle-ci, faute de quoi votre accès au service pourrait être déconnecté ou interrompu. Vous serez en outre responsable et devrez payer immédiatement, sur demande, tout paiement qui nous est versé et qui fait l’objet d’une annulation injustifiée ultérieure. Tous les frais doivent être payés en USD.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais facturés pour les forfaits, les options, les mises à niveau et/ou un Service pour lequel nous ne facturons actuellement aucun frais) ou les méthodes de facturation, à condition toutefois que ces modifications n’entrent en vigueur qu’au plus tôt trente (30) jours après leur publication sur les Sites. Nous avons également le droit de percevoir les taxes applicables et d’imposer des suppléments pour certaines parties du Service, et ces suppléments peuvent s’appliquer immédiatement après votre inscription au service associé. Vous pouvez donc résilier votre compte ou tout service optionnel ou amélioré associé à tout moment, mais nous ne rembourserons aucune partie restante de vos frais prépayés et des frais d’annulation supplémentaires pourront vous être facturés.

Vous acceptez de payer le solde de votre compte dans les délais impartis. Vous acceptez également de payer toutes les taxes, y compris les taxes de vente ou d’utilisation, résultant de votre Transaction ou de votre utilisation du Service. Les montants que vous n’avez pas payés à leur échéance seront majorés de 1,5 % (ou du montant le plus élevé autorisé par la loi, le moins élevé des deux) par mois si votre paiement est en retard de plus de trente (30) jours. Ce montant est également payable immédiatement. Vous êtes responsable et redevable de tous les frais, y compris les frais d’avocat et de recouvrement, que nous pourrions engager dans le cadre de nos efforts pour recouvrer les soldes restants dus par vous. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent en aucun cas les autres recours dont nous disposons. Vous comprenez et acceptez également que vous serez facturé et devrez payer tous les soldes impayés si vous annulez votre compte ou si votre compte est résilié. Vous devez nous signaler tout problème ou toute anomalie de facturation dans les soixante (60) jours suivant leur affichage sur votre relevé de carte de crédit. Si vous ne nous en informez pas dans les soixante (60) jours, vous renoncez à tout droit de contester ces problèmes ou anomalies.

Des parties autres qu’Aspira fournissent des services, vendent des produits ou donnent accès à leurs installations sur les Sites. Vous pouvez commander des services ou des marchandises par l’intermédiaire des Sites auprès d’autres personnes qui ne sont pas affiliées à nous (chacune de ces personnes étant un « Vendeur »). Toutes les questions concernant les marchandises et les services souhaités auprès d’un Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’achat, les conditions de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison, relèvent exclusivement de votre relation avec ce Vendeur. Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant les biens ou services fournis par les Vendeurs. Vous ne nous considérerez pas, et nous ne serons pas interprétés comme une partie à ces transactions, que nous ayons ou non reçu une forme de revenu ou autre rémunération en rapport avec la transaction. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des coûts ou dommages résultant de ces transactions, que ce soit directement ou indirectement. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation des offres de ces entreprises ou personnes, et nous ne les garantissons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, produits ou contenus de ces tiers et de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement leurs déclarations de confidentialité et autres conditions d’utilisation. Il incombe au Vendeur de vous communiquer sa politique de remboursement et de vous rembourser par l’entremise des Sites ou par tout autre moyen. Vous comprenez et acceptez que les Vendeurs se réservent le droit d’annuler certains produits ou services pour diverses raisons, y compris, sans s’y limiter, en cas d’événements météorologiques (y compris, mais sans s’y limiter, la chaleur, les tornades, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, la foudre et les inondations), d’accidents, d’actes de guerre ou de terrorisme, de conflits militaires ou d’émeutes. En cas d’annulation, votre paiement ne sera pas remboursé, sauf autorisation du Vendeur. Si vous souhaitez demander un remboursement, vous devez en faire la demande directement auprès du Vendeur. Dans la mesure où un produit ou un service est annulé ou ne répond pas à vos attentes pour quelque raison que ce soit, vous devez contacter le Vendeur et votre seul et unique recours à cet égard est auprès du Vendeur. Toutes les communications ou tous les litiges concernant les remboursements se font entre le Vendeur et vous. Nous ne serons en aucun cas responsables des remboursements, des erreurs dans l’émission des remboursements ou de l’absence de remboursements liés au produit ou au service d’un Vendeur. Vous pouvez nous signaler tout comportement répréhensible d’un Vendeur et/ou de tiers en rapport avec les Sites ou tout Service, et nous pouvons, à notre seule discrétion, enquêter sur la réclamation et prendre des mesures.

Lorsque vous faites un don, nous percevons des frais pour l’utilisation de notre technologie, sans frais supplémentaires pour vous. Les dons que nous recueillons seront envoyés à intervalles réguliers à l’organisme de bienfaisance désigné, conformément au contrat et à la loi applicable, après déduction de nos frais. Tout remboursement sera traité exclusivement et directement par l’organisme de bienfaisance désigné. Nous ne sommes pas responsables du traitement ou de l’exécution des remboursements.

5. Renseignements fournis par Nous. Bien que nous nous efforcions de fournir des Documents utiles et précis, la nature des données et autres renseignements contenus sur les Sites est susceptible de changer fréquemment. En outre, les faits et circonstances de chaque situation diffèrent. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d’apporter un soin raisonnable à la compilation des Documents, ceux-ci peuvent ne pas être à jour, exacts ou complets.

En outre, certaines parties des Documents ont été fournies aux Sites par diverses personnes. L’inclusion de ces renseignements n’implique aucune approbation ou recommandation de notre part, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.

6. Forums et Contenu utilisateur. Nous et nos mandataires pouvons héberger des forums de discussion, des flux de blogues et d’autres forums présents sur les Sites (collectivement, les « Forums »), et vous pouvez avoir la possibilité de fournir ou de télécharger sur les Sites des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des renseignements, du contenu, des enregistrements audio, des vidéos, des photographies, des graphiques, des illustrations ou d’autres œuvres et matériaux protégés par le droit d’auteur (collectivement, le « Contenu utilisateur »).

En nous envoyant ou en nous transmettant du Contenu utilisateur, ou en publiant ce Contenu utilisateur dans n’importe quelle section des Sites, VOUS NOUS ACCORDEZ, AINSI QU’À NOS MANDATAIRES, UNE LICENCE PERPÉTUELLE, MONDIALE, NON EXCLUSIVE, ILLIMITÉE, TRANSFÉRABLE, ENTIÈREMENT SOUS-LICENCIABLE (À PLUSIEURS NIVEAUX), CESSIBLE, LIBRE DE DROITS, ENTIÈREMENT PAYÉE, IRRÉVOCABLE POUR UTILISER, REPRODUIRE, DISTRIBUER (À PLUSIEURS NIVEAUX), MODIFIER, ADAPTER, COMBINER AVEC D’AUTRES ŒUVRES, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, EXÉCUTER PUBLIQUEMENT, AFFICHER, STOCKER, EXÉCUTER NUMÉRIQUEMENT, PUBLIER (SUR LES SITES, SUR TOUT AUTRE SITE WEB, DANS LA PRESSE ÉCRITE, À LA RADIO, À LA TÉLÉVISION OU AILLEURS), FABRIQUER, FAIRE FABRIQUER, VENDRE, PROPOSER À LA VENTE, IMPORTER ET COMMERCIALISER LE CONTENU UTILISATEUR, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, DE QUELQUE MANIÈRE ET DANS QUELQUE CONTEXTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DANS DES SUPPORTS COMMERCIAUX, PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS), CONNU À CE JOUR OU DÉCOUVERT À L’AVENIR, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DANS TOUS LES MÉDIAS CONNUS À CE JOUR OU DÉCOUVERTS À L’AVENIR, SANS LIMITATION ET SANS AUCUNE COMPENSATION OU RECONNAISSANCE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez expressément à tout « droit moral » sur le Contenu utilisateur. L’accord susmentionné inclut, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur. Aucun Contenu utilisateur ne sera soumis à une obligation, qu’elle soit de confidentialité, d’attribution ou autre, de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de tout Contenu utilisateur. Si vous disposez d’un Contenu utilisateur que vous souhaitez garder confidentiel et/ou que vous ne souhaitez pas voir utilisé par d’autres, ne le publiez pas sur les Sites. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DU DÉTOURNEMENT PAR UN UTILISATEUR DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SITES.

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Vous reconnaissez en outre que nous a) n’avons aucune obligation de publier, d’afficher ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout Contenu utilisateur, et b) n’avons aucune obligation de vous verser des redevances ou autres montants sur les revenus ou autres contreparties que nous recevons directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’affichage de votre Contenu utilisateur ou de l’exercice de nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez par la présente de ne pas intenter, soutenir, maintenir ou autoriser toute action, réclamation ou poursuite contre nous ou nos propriétaires/exploitants, affiliés et/ou concédants de licence, ou toute autre personne, au motif que toute utilisation du Contenu utilisateur, ou de toute œuvre dérivée de celui-ci, enfreint l’un de vos droits en tant que créateur du Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, les droits de marque, les droits d’auteur, les droits de publicité, les droits à la vie privée et les droits moraux.

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Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. En ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : i) vous êtes propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires sur le Contenu utilisateur et pour accorder les droits et licences accordés en vertu des présentes en vertu de tous les droits de brevet, de marque de commerce, de secret commercial, de droit d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle sur tout Contenu utilisateur de la manière envisagée par les Sites et les présentes Conditions d’utilisation; et ii) vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable dans le Contenu utilisateur pour utiliser le nom ou l’image de cette personne de la manière envisagée par les Sites et les présentes Conditions d’utilisation ou, si ces personnes sont mineures, du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation du parent ou du tuteur légal de ces mineurs. Vous comprenez en outre qu’Internet n’a pas de frontières géographiques et vous acceptez donc de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu utilisateur acceptable. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez.

Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de divulguer ce Contenu utilisateur et les circonstances entourant sa transmission à tout tiers afin d’exploiter correctement les Sites, de nous protéger, ainsi que nos commanditaires, nos membres et nos visiteurs, et de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales.

Nous nous réservons le droit de supprimer des Sites tout Contenu utilisateur, publication ou nom de membre et nous coopérerons pleinement avec les autorités et/ou agences chargées de l’application de la loi dans le cadre de toute enquête, pouvant aller jusqu’à la résiliation complète et immédiate de votre inscription et/ou de vos comptes. Vous reconnaissez que nous pouvons ou non présélectionner le Contenu utilisateur, mais que nous et nos mandataires avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de présélectionner, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur disponible par l’entremise des Sites. Sans limiter ce qui précède, nous et nos mandataires avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible, à notre seule discrétion. Vous acceptez d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout Contenu utilisateur, y compris la confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit Contenu utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier à aucun Contenu utilisateur créé par Aspira ou soumis à Aspira, y compris, sans s’y limiter, les renseignements figurant dans les forums de discussion d’Aspira et dans toutes les autres parties des Sites.

7. Liens. Pour faciliter la tâche à nos membres, nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Sites. Vos relations avec des tiers par le biais de liens vers ces sites Web ou applications tiers sont exclusivement entre vous et ces tiers. Sauf indication contraire explicite, nous ne sommes pas responsables du contenu, des biens ou des services fournis sur ou par l’entremise de ces sites Web, des mises à jour ou modifications apportées à ces sites Web, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ces sites Web, ni des pratiques de ces sites Web en matière de confidentialité ou autres, et le fait que nous proposions ces liens n’implique aucune approbation ou recommandation du contenu des sites Web vers lesquels ils renvoient. Les sites Web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité, la pertinence, la fonctionnalité ou la légalité des sites Web vers lesquels nous pouvons fournir des liens. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à la décence ou à l’exactitude des renseignements, ainsi qu’aux produits et services qui apparaissent sur les sites Web ou applications tiers. Par la présente, vous nous dégagez complètement et irrévocablement de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir à notre encontre en ce qui concerne ces sites Web.

Aspira et/ou des tiers peuvent, de temps à autre, vous envoyer des messages électroniques contenant des publicités, des promotions, etc., conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant le contenu de ces messages électroniques ou les biens ou services pouvant être obtenus auprès de ces tiers, et vous acceptez que ni Aspira ni aucun de ces tiers n’ait de responsabilité à cet égard.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES RESSOURCES INTERNET NON CONTRÔLÉS PAR NOUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU AUTRE DOCUMENT DISPONIBLE SUR CES SITES WEB ET RESSOURCES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES WEB ET RESSOURCES.

8. Accès par des mineurs. Nous encourageons les parents à faire preuve de discernement parental approprié pour déterminer s’ils autorisent leurs enfants mineurs à accéder aux Sites. Conformément à l’alinéa 230 d) du U.S.C., tel que modifié, nous vous informons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles sur le marché commercial et peuvent vous aider à limiter l’accès aux contenus préjudiciables aux mineurs. Les renseignements permettant d’identifier les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles sur des sites Web externes, dont deux sont GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/) (en anglais seulement). Veuillez noter que nous ne recommandons aucun des produits ou services répertoriés sur ces sites Web.

9. Règles relatives aux tirages au sort, aux concours et aux jeux. En plus des présentes Conditions d’utilisation, tout tirage au sort, concours, jeu ou promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition sur les Sites peut être régi par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En participant à une telle Promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions et modalités énoncées dans les présentes. Nous vous invitons à consulter les règles spécifiques applicables à une Promotion particulière, qui seront accessibles en suivant un lien depuis ladite Promotion, ainsi que notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions d’utilisation, régit tous les renseignements que vous soumettez dans le cadre de ces activités. En cas de conflit entre ces règles et les présentes Conditions d’utilisation, les règles prévaudront en ce qui concerne la Promotion en question.

10. Résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément à leurs conditions. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions d’utilisation et/ou votre accès et votre utilisation des Sites ou de toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, y compris, mais sans s’y limiter, la publication répétée et non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. À la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser les Sites cessera immédiatement et vous devrez détruire tous les Documents obtenus à partir des Sites et toutes leurs copies. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Sites puisse être effectuée sans préavis et que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, ainsi que tous les renseignements et tous les fichiers qui y sont associés, et/ou interdire tout accès ultérieur à ces renseignements ou fichiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès aux Sites ou à ces renseignements ou fichiers, et que nous ne soyons pas tenus de mettre ces renseignements ou fichiers à votre disposition après une telle résiliation.

11. Violation présumée des présentes Conditions ou de la loi; mesure injonctive, réparation équitable et dommages-intérêts forfaitaires. Toute violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris l’utilisation non autorisée des Sites, peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils, pénaux et injonctifs. Vous comprenez et acceptez que, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons résilier et bloquer votre accès aux Sites ou à nos autres services, annuler votre Transaction, refuser d’honorer les Transactions en cours et futures effectuées à partir de tous les comptes de carte de crédit ou comptes en ligne que nous estimons être associés à vous, annuler une Transaction associée à toute personne agissant ou soupçonnée d’agir de concert avec vous, supprimer tout Contenu utilisateur non autorisé ou exercer tout autre recours disponible, si nous estimons que votre conduite ou celle de toute personne avec laquelle nous pensons que vous agissez de concert, ou le Contenu utilisateur que vous fournissez, ou toute revente de produits ou services achetés par notre intermédiaire ou sur nos Sites, enfreint ou est incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ou la loi, ou enfreint les droits d’Aspira, un de nos clients ou un autre utilisateur des Sites. La violation de toute limitation ou condition des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de moyens automatisés pour traiter des Transactions qui dépassent la limite indiquée, sera considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que les dommages-intérêts pécuniaires puissent ne pas constituer un recours suffisant en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation et vous consentez à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable en cas de telles violations.

Vous acceptez que l’utilisation abusive des Sites, telle que définie ci-dessus, nous cause des dommages et préjudices sous la forme, entre autres, d’une atteinte à notre réputation, d’une perte de ventes et d’une augmentation des dépenses liées à la réponse à l’utilisation abusive des Sites. Vous acceptez en outre que les dommages-intérêts pécuniaires pour utilisation abusive des Sites soient difficiles à déterminer et que la preuve des dommages-intérêts pécuniaires pour utilisation abusive serait coûteuse et difficile à calculer. En conséquence, vous acceptez que des dommages-intérêts forfaitaires soient justifiés en cas d’utilisation abusive. Par conséquent, vous acceptez que si vous, ou d’autres personnes agissant de concert avec vous, demandez, individuellement ou collectivement, plus de 1 000 pages des Sites au cours d’une période de 24 heures, vous et les personnes agissant de concert avec vous serez solidairement responsables de dommages-intérêts forfaitaires d’un montant de vingt-cinq cents (0,25 USD) par page demandée chaque fois qu’une page est demandée après les 1 000 premières pages demandées au cours de cette période de vingt-quatre heures. Vous reconnaissez que : a) nous avons un intérêt légitime à garantir l’utilisation appropriée des Sites; b) cette disposition est raisonnablement adaptée à cet objectif; et c) le montant des dommages-intérêts forfaitaires correspond à une approximation raisonnable des coûts et dommages que nous encourrions à la suite d’une telle action de votre part ou de la part d’autres personnes agissant de concert avec vous.

Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser si nous exerçons l’un de nos droits ou recours parce que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou l’un de nos droits. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de ces Sites à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services et de restreindre l’accès aux Sites sans vous en informer. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation ou cause d’action découlant de l’exercice des droits susmentionnés.

12. Avis de non-responsabilité. LES SITES, LES DOCUMENTS QUI Y FIGURENT ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SITES, LES DOCUMENTS ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE LA PERFORMANCE OU DE L’UTILISATION DU COMMERCE.

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LES SITES OU AILLEURS SONT FOURNIS EN PARTANT DU PRINCIPE QUE NI ASPIRA NI LES MEMBRES DES SITES, LORSQUE CES MEMBRES PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS SUR LES SITES, NE FOURNISSENT DE SERVICES OU D’AVIS JURIDIQUES, MÉDICAUX, D’EXPERTS-CONSEIL OU AUTRES SERVICES OU AVIS PROFESSIONNELS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À RECHERCHER DES AVIS OU DES SOINS PROFESSIONNELS APPROPRIÉS POUR TOUTE SITUATION OU TOUT PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER. VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN HABILITÉ AVANT DE PARTICIPER À L’UNE DES ACTIVITÉS DÉCRITES SUR LES SITES.

DANS LA PLUPART DES CAS, NOTRE CAPACITÉ À FOURNIR DES SERVICES DÉPEND D’UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’INTERNET, QUI PEUT NE PAS ÊTRE TOTALEMENT SÉCURISÉ, AINSI QUE DES BIENS ET SERVICES FOURNIS PAR DIVERS AUTRES FOURNISSEURS ET TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SITES SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU SÉCURISÉE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SITES OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LES SITES SONT HÉBERGÉS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, QUE LES SITES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES RENSEIGNEMENTS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SITES SERONT EXACTS OU FIABLES, OU QUE LA QUALITÉ DES SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DES SITES RÉPONDRA À VOS ATTENTES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’OBTENTION ET DE LA MAINTENANCE DE TOUT LE MATÉRIEL TÉLÉPHONIQUE, INFORMATIQUE ET AUTRE ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SITES, AINSI QUE DE TOUS LES FRAIS Y AFFÉRENTS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SITES ET À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ. AUCUNE OPINION, AUCUN CONSEIL OU DÉCLARATION D’ASPIRA, QU’ILS SOIENT FORMULÉS SUR LES SITES OU AILLEURS, NE CONSTITUE UNE GARANTIE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE CERTIFIONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR DES TIERS SUR LES SITES OU SUR DES SITES HYPERLIÉS, OU PRÉSENTS DANS DES BANNIÈRES OU AUTRES PUBLICITÉS, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI NE SURVEILLERONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. VOTRE UTILISATION DES SITES ET DE TOUT MATÉRIEL FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS D’ASPIRA ET/OU DE SES PARTIES AFFILIÉES OU SUR OU PAR L’ENTREMISE DES SITES NE PEUT CRÉER DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. 

Les Sites, Documents ou Forums peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, ou des renseignements ou documents qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation. En outre, des modifications non autorisées peuvent être apportées par des tiers aux Sites, aux Documents ou aux Forums. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’intégrité des Sites, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Dans le cas où une situation survient dans le cadre de laquelle l’exhaustivité ou l’exactitude des Sites est remise en question, veuillez communiquer avec nous par courriel à pr@aspiraconnect.com en ajoutant, dans la mesure du possible, une description du Document à vérifier et son emplacement (URL), lorsque vous pouvez trouver de tels Documents sur les Sites, ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous. Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations dès que cela sera raisonnablement possible. Pour les réclamations relatives à la violation du droit d’auteur, veuillez consulter la section « Réclamations relatives à la violation du droit d’auteur » ci-dessus.

13. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI ASPIRA NI AUCUNE DE SES FILIALES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU COMMANDITAIRES, NI SES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS, NE SONT OU NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BÉNÉFICES), EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SITES ET/OU AUX DOCUMENTS CONTENUS SUR LES SITES, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE À I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES, LES PRODUITS, LES SERVICES OU TOUT SITE WEB LIÉ; II) LE COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, RENSEIGNEMENT OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU, OU DE TOUT MESSAGE REÇU OU TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DES SITES OU DE TOUT SITE WEB LIÉ; III) L’UTILISATION PAR VOUS DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE OU SUR LES SITES; IV) VOTRE PARTICIPATION À TOUTE PROMOTION OU TOUT PROGRAMME COORDONNÉ PAR NOUS; V) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, QU’ILS RÉSULTENT OU NON DE LA NÉGLIGENCE D’ASPIRA; VI) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ET/OU À TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS, OU LEUR MODIFICATION; VII) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LES SITES OU TOUT SITE WEB LIÉ; VIII) TOUT MANQUEMENT D’UN AUTRE UTILISATEUR DES SITES À SE CONFORMER AU CODE DE CONDUITE; IX) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOS SITES; X) TOUT BOGUE, VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE, DÉFAUT, BOMBE À RETARDEMENT, OU AUTRE ÉLÉMENT DE NATURE DESTRUCTRICE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L’ENTREMISE DE NOS SITES PAR UN TIERS; XI) TOUTE ERREUR, FAUTE, INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT DOCUMENT, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’ENTREMISE DES SITES; XII) TOUT DÉFAUT DE LA PART D’UN VENDEUR D’HONORER UN PRODUIT OU UN SERVICE VENDU SUR LES SITES; XIII) LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUT CONTENU SUR LES SITES; ET/OU XIV) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SITES, OU À NOS PRODUITS OU SERVICES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE TOTALE D’ASPIRA, DE SES FILIALES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET COMMANDITAIRES, ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES SUBIS PAR VOUS ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT TOTAL DES SOMMES REÇUES PAR ASPIRA DE VOTRE PART OU 100 USD.

CERTAINES LOIS ÉTATIQUES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

14. Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, annonceurs et commanditaires, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et autres représentants respectifs, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) et toute autre dépense découlant directement ou indirectement a) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris toute violation du Code de conduite ci-dessus; b) toute allégation selon laquelle tout Contenu utilisateur ou autre matériel que vous nous soumettez ou transmettez aux Sites enfreint ou viole de toute autre manière les droits d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers; c) vos activités en rapport avec les Sites; et/ou d) la résiliation de votre accès aux Sites.

15. Convention d’arbitrage. a) Sauf si la loi l’interdit, chaque partie aux présentes Conditions d’utilisation accepte que toute réclamation, controverse ou litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant (ci-après, un « Litige ») soit résolu par voie d’arbitrage exécutoire administré par JAMS. Si JAMS n’est pas disponible dans l’État dans lequel vous résidez, le Litige sera résolu par voie d’arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA »). La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large et inclut les réclamations, controverses ou litiges découlant de ou liés à tout aspect de la relation entre vous et nous, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, qui seront tous considérés comme entrant dans la définition de « Litige ». LES PARTIES COMPRENNENT QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES, ELLES RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY EN CE QUI CONCERNE LES LITIGES. Toutefois, nous ne pouvons invoquer notre droit d’arbitrer toute réclamation individuelle que vous présentez devant un tribunal des petites créances, tant qu’elle est présentée et maintenue en tant que réclamation individuelle. Nonobstant ce qui précède, nous convenons tous deux que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire cesser toute violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle. Chaque partie convient que, nonobstant toute loi ou tout règlement contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation des Sites ou des présentes Conditions d’utilisation doit être déposée dans les deux (2) ans suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement proscrite.

b) Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier recommandé, un avis de litige écrit (« Avis »). Tout avis qui nous est adressé doit être envoyé à : RA Outdoors, LLC, s/n d’Aspira, à l’att. de : General Counsel, 717 North Harwood Street, Suite 2300, Dallas, TX 75201 (« Adresse de signification »). L’avis doit i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et ii) exposer la réparation spécifique demandée (« Demande »). Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par nous ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que celui-ci n’ait déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous avez ou nous avons droit. Après avoir reçu à l’adresse de notification l’Avis indiquant que vous avez engagé une procédure d’arbitrage, nous vous rembourserons rapidement les frais de dépôt que vous avez payés, jusqu’à concurrence de 350 USD, sauf si votre réclamation est supérieure à 50 000 USD (comme décrit plus en détail ci-dessous).

c) L’arbitrage sera mené et régi par les règles d’arbitrage commercial et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation de l’AAA (collectivement, les « règles de l’AAA »), sauf indication contraire ou modification dans les présentes Conditions d’utilisation. Les règles de l’AAA sont disponibles en ligne sur adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879 ou en écrivant à l’adresse de signification. L’arbitre est lié par les conditions de la présente section. Toutes les questions sont tranchées par l’arbitre, à l’exception des questions relatives à la portée de la clause d’arbitrage, qui sont tranchées par le tribunal (comme décrit plus en détail à l’alinéa d) ci-dessous). Les règles promulguées par l’AAA concernant l’arbitrage collectif ne s’appliquent pas. Pour toute réclamation non frivole ne dépassant pas 50 000 USD, nous prendrons en charge tous les frais d’arbitrage (c’est-à-dire les frais de dépôt et d’administration de JAMS et les honoraires de l’arbitre) jusqu’à concurrence de 350 USD pour un arbitrage engagé conformément à la présente convention d’arbitrage. Toutefois, si l’arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée est frivole ou invoqué à des fins abusives (selon les critères énoncés dans la règle fédérale de procédure civile 11b)), le paiement de tous ces frais sera alors régi par les règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de nous rembourser toutes les sommes que nous avons précédemment déboursées et que vous êtes tenu de payer en vertu des règles de l’AAA. En outre, si vous engagez une procédure d’arbitrage dans laquelle vous demandez plus de 50 000 USD de dommages-intérêts, le paiement de ces frais sera régi par les règles de l’AAA.

d) Nonobstant les règles de l’AAA, ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation (y compris la convention d’arbitrage), tout désaccord ou litige concernant l’arbitrabilité (si un litige particulier est arbitrable) ou la portée de la présente convention d’arbitrage sera résolu, si votre adresse de facturation se trouve au Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, ou sinon, par le tribunal fédéral de première instance des États-Unis dans le district fédéral où vous résidez; étant entendu que si ce tribunal fédéral de première instance des États-Unis n’est pas compétent en la matière, tout désaccord ou litige de ce type sera résolu par le tribunal d’État de compétence générale couvrant la zone dans laquelle vous résidez. À titre d’exemple uniquement (et sans s’y limiter), si les parties ne s’accordent pas sur la question de savoir si un litige particulier est soumis à l’arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage, le tribunal compétent pour trancher ce litige est le tribunal fédéral de première instance (du district approprié, comme indiqué ci-dessus) ou, en l’absence de compétence matérielle de ce tribunal fédéral de première instance, le tribunal d’État approprié (comme décrit ci-dessus). L’arbitre suspendra toute procédure d’arbitrage en attendant la décision du tribunal compétent sur les litiges relevant du présent paragraphe. L’arbitre respectera et se conformera à la décision, à l’ordonnance, au décret ou au jugement du tribunal et en assurera le suivi à la suite de la décision de celui-ci sur tout litige relevant du présent paragraphe. Toute action, sentence ou sentence partielle de l’arbitre contraire à cette limitation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal par la partie lésée. Aucun autre aspect de la décision de l’arbitre ne peut faire l’objet d’un appel, et tous les autres aspects de la décision de l’arbitre sont définitifs et sans appel, sauf dans les cas prévus dans les présentes.

e) RENONCIATION À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE : En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que vous et nous renoncions à notre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Chaque partie aux présentes Conditions d’utilisation s’engage à ne pas intenter de procédure collective, y compris des recours collectifs ou des arbitrages collectifs, contre une autre partie, et à ne pas agir en tant que représentant ou membre d’un groupe. Cette disposition constitue un accord selon lequel tout litige sera résolu exclusivement sur une base bilatérale entre les parties, chacune agissant à titre individuel. En outre, sauf accord contraire des deux parties, l’arbitre ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’en faveur de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. Si, pour quelque raison que ce soit, l’interdiction d’arbitrage collectif prévue dans le présent paragraphe n’est pas ou ne peut être appliquée, l’accord d’arbitrage ne s’appliquera pas.

f) Les présentes conditions d’utilisation attestent d’une transaction dans le commerce interétatique, et par conséquent, la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA ») régit l’interprétation et l’application de cette disposition. La loi et les procédures de l’État du Texas relatives à l’arbitrage s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation uniquement dans la mesure où elles ne sont pas en conflit et ne sont pas incompatibles avec la FAA. La présente convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

g) Sauf accord contraire des deux parties, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Sous réserve des conditions de la présente convention d’arbitrage, tous les litiges seront tranchés par un arbitre unique, qui sera soit : 1) un juge fédéral à la retraite; 2) un juge d’État à la retraite ayant siégé dans un tribunal de première instance ou une cour d’appel pendant au moins cinq (5) ans; ou 3) un avocat admis à exercer dans l’État où le litige sera résolu depuis au moins vingt-cinq (25) ans et n’ayant fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par les parties dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’avis initiant l’arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre, la partie plaignante en informera JAMS (ou l’AAA, le cas échéant) et demandera la sélection d’un arbitre conformément aux règles applicables de l’AAA. L’arbitre n’aura que le pouvoir d’accorder une réparation équitable, des dommages-intérêts, des dépens et des honoraires, comme le ferait un tribunal pour la ou les demandes particulières invoquées. 

h) La présente convention d’arbitrage n’a pas pour but de modifier ou de limiter les recours dont dispose l’une ou l’autre des parties, y compris le droit de demander une mesure provisoire, telle qu’une injonction ou une saisie, par voie judiciaire, ce qui ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de demander et d’obtenir un arbitrage. Tout Litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage, y compris toute action judiciaire visant à faire respecter la présente clause d’arbitrage, sera porté exclusivement devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique si vous résidez au Canada, ou devant le tribunal fédéral de première instance du district fédéral dans lequel vous résidez si vous résidez aux États-Unis, et les parties consentent et se soumettent par les présentes à la compétence et à la juridiction de ce tribunal; à condition que, si ce tribunal fédéral américain n’est pas compétent en la matière, tout désaccord ou litige soit résolu par le tribunal d’État de compétence générale couvrant la région dans laquelle vous résidez. 

i) L’arbitre aura le pouvoir d’exiger la divulgation des éléments nécessaires à la résolution du litige et d’accorder les mesures de redressement qui seraient autrement autorisées par la loi; toutefois, le droit à la divulgation accordé aux parties aux présentes Conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas dépasser dix (10) interrogatoires, douze (12) demandes de documents, deux citations à comparaître de tiers et une déposition (d’une durée maximale de quatre heures) par partie. Les parties peuvent soumettre les mémoires de pré- et post-arbitrage (y compris les mémoires pendant l’arbitrage) de leur choix, à condition qu’aucune partie ne soumette de mémoire dépassant une limite raisonnable de pages fixée par l’arbitre. Si une partie soumet une requête, l’arbitre examine la requête et la rejette ou demande à la partie qui n’a pas présenté la requête de soumettre un mémoire en opposition, qui ne sera exigé que si l’arbitre en fait la demande. L’arbitre ne peut accorder une requête sans donner à la partie adverse la possibilité de s’y opposer. La durée totale des audiences d’arbitrage sur le fond ne doit pas dépasser 10 heures, réparties à parts égales entre les parties adverses. Toutes les procédures de communication préalable doivent être achevées au plus tard soixante (60) jours après la nomination de l’arbitre. L’audience doit être conclue au plus tard cent quatre-vingts (180) jours après la nomination de l’arbitre, à moins que le calendrier de l’arbitre ne nécessite une audience ultérieure. L’arbitre ne peut prolonger ces délais qu’à la demande d’une partie lorsqu’il estime qu’il existe un motif exceptionnel justifiant cette prolongation. Les parties peuvent prolonger ces délais d’un commun accord.

j) L’arbitre est tenu de rendre une décision arbitrale écrite comprenant ses constatations essentielles, ses conclusions et un exposé de la sentence. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, l’arbitre a le pouvoir exclusif de résoudre tous les Litiges.

16. Connectivité; téléphone cellulaire. Des frais d’opérateur normaux et des taxes normales peuvent s’appliquer à tout Document auquel vous accédez à partir des Sites. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires que vous pourriez encourir auprès de votre opérateur de téléphonie mobile ou de votre fournisseur d’accès Internet à la suite de l’utilisation des Sites. En ce qui concerne les versions mobiles ou les applications, les tarifs et frais normaux de votre opérateur, y compris les frais de messagerie texte et de données, peuvent s’appliquer à votre utilisation des Sites ou des Services. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous vous efforcerez de mettre à jour les renseignements liés à votre compte dans les 48 heures afin de vous assurer que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro. Nous envoyons des messages transactionnels pour les réservations dans les parcs d’État, y compris les confirmations de commande, les demandes de paiement, les reçus, les mises à jour de licence, les alertes de disponibilité du site et les codes de sécurité pour la vérification du compte et l’authentification multifacteur. Les messages comprennent des liens sécurisés pour consulter ou effectuer des transactions. Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment : il vous suffit d’envoyer « ARRÊTER » au code abrégé. Après nous avoir envoyé le message SMS « ARRÊTER », nous vous enverrons un message SMS pour confirmer que vous avez été désabonné. Par la suite, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part. Si vous souhaitez vous réabonner, vous pouvez envoyer « COMMENCER » par SMS et vous recommencerez à recevoir des messages SMS. Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de messagerie, vous pouvez demander de l’aide en répondant par SMS « AIDE » ou en nous envoyant un courriel directement à privacy@aspiraconnect.com. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez consulter https://aspiraconnect.com/fr-ca/politiquedeconfidentialite.

17. Lois applicables. Vous et Aspira convenez que i) pour les utilisateurs au Canada, les lois et règlements de la Colombie-Britannique, sans égard aux principes de conflit de lois, s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation des Sites et ii) pour tous les autres utilisateurs, les lois et règlements de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois, s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation des Sites.

18. Contrôles à l’exportation des États-Unis. Les Sites et les logiciels dérivés des Sites sont en outre soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun logiciel provenant des Sites ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté : i) vers (ou à un ressortissant ou résident de) la péninsule des Balkans, la Biélorussie, la Birmanie, la Côte d’Ivoire, Cuba, la République démocratique du Congo, l’Iran, l’Irak, le Liberia, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, le Zimbabwe ou tout autre pays soumis à un embargo américain; ou ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des commandes refusées du département américain du Commerce. En téléchargeant ou en utilisant les Sites ou tout logiciel qui en est dérivé, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes pas ressortissant ou résident de l’un de ces pays et que vous ne figurez pas sur l’une de ces listes.

19. Confidentialité. Nous estimons que votre vie privée et celle de tous nos utilisateurs est importante. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant les Sites, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les conditions de notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que tout litige lié à notre Politique de confidentialité, y compris toute violation de la sécurité ou de la confidentialité, sera soumis aux limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de vos coordonnées ou de vos renseignements financiers par un tiers à qui nous sommes autorisés à divulguer vos coordonnées en vertu de la Politique de confidentialité. Si vous publiez du Contenu utilisateur sur les Sites, par courriel ou autrement, nous le traiterons comme non confidentiel et non exclusif. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « publier » désigne la fourniture de renseignements aux Sites en utilisant des fonctionnalités des Sites utilisées pour mettre des renseignements à la disposition d’autres membres du public (par exemple, avis d’utilisateurs, forums/tableaux d’affichage, salons de discussion, etc.). Le Contenu utilisateur n’est pas soumis à la Politique de confidentialité et peut être affiché et divulgué publiquement et utilisé de toute autre manière par nous ou par un tiers. En publiant du Contenu utilisateur sur les Sites, vous nous autorisez à utiliser ou à permettre à d’autres de distribuer, reproduire ou utiliser de toute autre manière ce Contenu utilisateur. Vous ne devez pas publier sur les Sites des renseignements vous concernant qui pourraient être utilisés pour vous identifier ou vous contacter, notamment, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique ou tout autre renseignement de ce genre. Si vous publiez de tels renseignements, nous ne pouvons empêcher qu’ils soient utilisés d’une manière qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation, la loi ou votre vie privée et votre sécurité. En publiant de tels renseignements sur les Sites, vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation et vous assumez les risques et la responsabilité exclusive des conséquences d’une telle publication.

20. Questions. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou les Sites, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : pr@aspiraconnect.com

21. Avis concernant les services commerciaux électroniques pour les utilisateurs californiens. En vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs des Sites californiens ont droit à l’avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : Vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs à l’adresse suivante : 1625, boul. North Market, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone en composant le 1-916-445-1254 ou le 1-800-952-5210.

22. Avis. Nous pouvons vous envoyer des avis, notamment ceux concernant les violations de la sécurité, par courriel, par courrier postal ou au moyen de publication sur les Sites. Tous les avis qui nous sont destinés de votre part doivent être envoyés à l’adresse suivante : RA Outdoors, LLC, s/n Aspira, à l’att. de : General Counsel, 717 North Harwood Street, Suite 2300, Dallas, TX 75201 et ces notifications seront considérées comme reçues le lendemain si elles sont envoyées par courrier express ou par coursier, ou trois (3) jours après leur dépôt dans la boîte aux lettres sous pli recommandé ou certifié.

23. Divers. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et, lors d’une telle cession, nous pouvons être libérés de toute autre obligation en vertu des présentes. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Toute cession en violation des présentes conditions est nulle.

Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre, resteront pleinement en vigueur après la résiliation ou la caducité des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de vous inscrire auprès de nous conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Nous pouvons vous envoyer des avis, notamment celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation et les avis liés aux violations de la sécurité, par courriel, courrier postal ou au moyen de publications sur les Sites. À l’exception de certains de nos concédants de licence, ou sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, il n’y a pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, i) la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation (y compris, sans s’y limiter, toutes les parties de toute disposition contenant une telle disposition inapplicable qui ne sont pas elles-mêmes inapplicables) ne seront en aucun cas affectées ou compromises, et ii) dans toute la mesure du possible, la disposition inapplicable sera considérée comme modifiée et remplacée par une disposition qui se rapproche de l’intention et de l’effet économique de la disposition inapplicable, et les présentes Conditions d’utilisation seront considérées comme modifiées en conséquence. Nous pouvons traduire les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité ou toute autre règle, politique et procédure opérationnelle pouvant être publiée de temps à autre sur les Sites dans d’autres langues à votre commodité. La version anglaise de chacun de ces documents est la version qui régit votre utilisation des Sites et, en cas de conflit entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.